Garanties et assurances : les indispensables lors de la construction d’une maison

Votre projet immobilier est déjà en cours ou peut-être n’êtes-vous qu’au stade de la réflexion ? Dans tous les cas, sans doute vous posez-vous beaucoup de questions quant aux différentes assurances et protections dont vous pouvez disposer ? En effet, certaines démarches sont obligatoires, pour vous comme pour le constructeur, afin d’éviter les litiges et de vivre sereinement la construction de votre future maison. Quelles sont les garanties et assurances obligatoires ? Que devez-vous souscrire pour être protégé(e) ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

À quoi servent les assurances lors de la construction de votre maison ?

Même si vous faites appel à des professionnels dans le cadre de votre projet de construction, il demeure que tant que vous êtes considéré(e) comme maître d’ouvrage, vous êtes responsable des éventuels défauts de conformité ou des malfaçons de votre chantier. De même, vous pourrez être tenu(e) responsable en cas d’accidents sur le chantier ou de dommages causés à vos voisins.

Une obligation d’assurance vous permettra de bénéficier d’une garantie de protection et de responsabilité concernant l’intégralité des intervenants sur votre chantier. Cette assurance obligatoire se nomme RCMO, soit Responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire si vous décidez de réaliser des travaux de construction et de faire appel à une entreprise. Elle est encadrée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. En cas de sinistre, elle permet d’être remboursé de l’intégralité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.

À noter : l’assurance construction dommage-ouvrage est obligatoire pour toutes les constructions associées à un permis de construire. Ainsi, un constructeur ou un entrepreneur peuvent refuser d’exécuter un contrat si cette assurance n’a pas été souscrite.

Que couvre-t-elle ?

Cette assurance couvre notamment :

• Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (effondrement de toiture, fissures importantes…) ;
• Les dommages qui nuisent lourdement à l’occupation normale du logement ou qui le rendent inhabitable (rupture de canalisations encastrées…).

À noter : l’assurance dommages-ouvrage prend effet un an après la réception, à l’expiration de la garantie de parfait achèvement. Elle expire dix ans après la réception des travaux (en même temps que la garantie décennale souscrite par le professionnel).

Les différentes garanties associées à une construction de maison

Suite à la réception de vos travaux, vous pouvez encore faire marcher des garanties en cas de problème avec l’entreprise de construction. Il en existe trois différentes :

• La garantie de parfait achèvement: vous disposez d’un an à partir de la livraison pour déclarer les problèmes devant être corrigés par le constructeur ou l’entreprise à laquelle vous avez fait appel.
• La garantie biennale: elle assure que les équipements fonctionnement correctement. S’étalant sur deux ans, elle s’active lorsque vous prévenez l’entreprise responsable.
• La garantie décennale: elle concerne quant à elle la solidité et les éléments qui peuvent rendre votre logement impropre à son habitation. Elle s’étend sur 10 ans après la livraison du bien immobilier.

À noter : il existe une garantie de livraison à prix et délai convenus. Elle est souscrite par les constructeurs qui travaillent en contrat de construction CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

L’assurance multirisque habitation : une nécessité à réception des travaux

Lors de la réception des travaux, vous êtes responsable des accidents susceptibles de survenir dans votre logement, que ce soit un incendie ou un dégât des eaux, par exemple. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance multirisque habitation dès lors que votre maison est hors d’eau et hors d’air.