Réception des travaux et déclaration d’achèvement

La visite de réception des travaux constitue l’aboutissement tant attendu pour l’acquéreur d’un bien immobilier neuf… mais aussi un moment de stress ! La vigilance sera de mise pour ne laisser passer aucune malfaçon potentielle.

Ne négliger aucun détail

Arrangez-vous pour vous rendre largement disponible dès que vous avez connaissance de la date de réception des travaux, laquelle doit être convenue avec le constructeur. Vous êtes libre par ailleurs de vous faire assister d’un autre professionnel de la construction ou d’un proche qui aurait une certaine expérience en la matière. Si vous êtes passé par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la visite unique aura lieu en compagnie du constructeur. Si le projet a été piloté par un architecte avec le recours à de multiples sous-traitants, une visite distincte peut éventuellement être réalisée pour chaque spécialité.

La visite doit se penser et s’organiser comme un état des lieux avant l’arrivée d’un futur locataire. Après une première inspection des abords extérieurs et des façades, procédez à une inspection pièce par pièce (hall d’entrée, salle à manger, cuisine, toilettes…) en réalisant à chaque fois une vérification complète des finitions et du gros œuvre apparent : ouverture des portes et fenêtres, test des prises électriques et des robinets, allumage de la chaudière, examen des revêtements au sol et aux murs, etc.… Venir avec un pense-bête n’est jamais une mauvaise idée !

Quelques astuces pour préparer votre visite

N’hésitez pas à vous présenter le jour de la visite avec un petit arsenal d’outils et gadgets divers à votre disposition. Un simple appareil comme un petit radio-réveil peut être utile pour tester les prises. Pensez aussi au niveau à bulles pour vérifier que les sols sont d’aplomb, au mètre pour mesurer les pièces, ou à un tournevis, utile en toutes circonstances !

Première possibilité : signer sans réserve

Dans le scénario idéal, la visite permet de constater la parfaite conformité du bâti avec les spécifications du cahier des charges, du contrat et des devis. Un sourire de soulagement aux lèvres, le propriétaire n’a plus alors qu’à signer le procès-verbal de réception qui lui est présenté par le professionnel, en indiquant l’absence de réserves. Cette signature emporte plusieurs conséquences, dont notamment le déblocage par la banque du dernier paiement dû au constructeur (normalement 5 % du total) et la remise officielle des clés au nouvel occupant des lieux.

Sachez que la signature sans réserve n’est pas définitive. Si vous vous êtes laissé emporter par votre enthousiasme et ne remarquez un défaut gênant qu’après la visite, vous disposez de huit jours supplémentaires pour rajouter vos réserves sur le procès-verbal !

Deuxième possibilité : signer en émettant des réserves

Si la visite de réception met en lumière des défauts qui ne remettent pas en cause la viabilité de l’habitation, la meilleure option consiste à exprimer vos réserves par écrit sur le procès-verbal de réception, et à fixer au constructeur – en concertation avec lui – une date limite raisonnable pour remédier au problème. En cas de non-respect de ce délai, il vous faudrait ensuite passer par une mise en demeure en bonne et due forme, puis en dernier recours vous tourner vers le juge des référés. Dans ce laps de temps, le solde du paiement sera conservé par la banque ou votre notaire.

Troisième possibilité : refuser la réception des travaux

Dans le pire des cas, et si les malfaçons constatées sont importantes, rien ne vous empêche de refuser purement et simplement de signer le procès-verbal en l’état. Il est conseillé dans ce cas, si le dialogue est possible, de reporter à l’amiable la réception à une nouvelle date pour laisser le temps au constructeur de rectifier le tir. Dans le cas contraire, il faudra là aussi vous tourner vers le juge des référés (de préférence avec l’aide d’un avocat) pour entamer les démarches contentieuses.

La déclaration d’achèvement des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux, ou DAACT, correspond au formulaire Cerfa 13 408*02. Le formulaire, à déposer à la mairie de la commune en trois exemplaires, sert à aviser les autorités non seulement de la fin des travaux, mais aussi de la conformité du nouveau bâtiment avec les spécifications du permis de construire. Renseigné selon les cas par le constructeur, l’architecte ou le maître d’œuvre lui-même, il doit être accompagné de certaines annexes dont un certificat de conformité avec la réglementation thermique 2012, qui vous sera délivré après le passage d’un diagnostiqueur agréé.

La plupart des visites de réception ne donnent lieu qu’à des réserves mineures. Gardez néanmoins l’œil aiguisé pour traquer toutes les mauvaises surprises qui pourraient se cacher dans les recoins de votre nouveau chez-vous !