Comment bénéficier d’un prêt à l’accession sociale ?

Un prêt immobilier à taux préférentiel, pouvant couvrir jusqu’à la totalité de votre projet ? C’est possible si vos revenus sont suffisamment faibles pour vous rendre éligible à un prêt à l’accession sociale, ou PAS. Ci-dessous l’essentiel sur ce dispositif méconnu !

Le PAS : pour quel type de projet ?

Un prêt à l’accession sociale (PAS) peut vous être accordé pour tout type de projet immobilier. Il peut tout d’abord s’appliquer sans difficulté à l’achat d’une maison individuelle neuve sur plan chez Maisons Pierre ou un autre constructeur, et couvrir le coût du chantier mais aussi celui du terrain. Au-delà, le PAS vous permet aussi de financer n’importe quel bien immobilier ancien. Il est enfin possible de solliciter ce type de prêt pour engager des travaux importants d’amélioration de la performance énergétique de votre logement actuel, dès lors que la facture totale s’élève au minimum à 4 000 €.

Attention ! Dans l’ensemble des cas précédemment cités, le prêt peut uniquement concerner un logement qui constitue – ou est appelé à constituer – votre résidence principale. Il ne s’applique donc pas dans le contexte d’un investissement locatif.

Pour quel profil d’emprunteur ?

Le prêt à l’accession sociale est soumis à condition de ressources. Cela signifie très concrètement qu’il est réservé aux emprunteurs les plus modestes et dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond fixé par la réglementation. Ce plafond varie pour tenir compte de la composition de votre foyer (le nombre de personnes qui vont occuper le logement), mais aussi des prix de l’immobilier et du coût de la vie dans votre zone géographique de résidence.

Le revenu pris en compte n’est pas celui que vous percevez actuellement, mais celui que vous avez déclaré au titre de l’année “n-2”. Autrement dit, si vous demandez un PAS en 2017,les revenus examinés seront ceux de 2015. Attention : le plafond intègre le revenu de l’ensemble des personnes amenées à s’installer dans votre futur logement, même si vous ne faites pas encore partie du même foyer fiscal.

Quelques chiffres-clés

Un couple avec deux enfants souhaitant acheter sur la Côte d’Azur (zone A) est éligible au PAS jusqu’à un revenu annuel de 74 000 € ;
Un couple de retraités s’installant à Nantes (zone B1) peut toucher jusqu’à 42 000 € ;
Un célibataire qui achète à Cambrai (zone C) est éligible jusqu’à 24 000 € de revenu annuel.

Taux d’intérêt et durée de remboursement

La durée de remboursement d’un prêt à l’accession sociale est très souple, et peut être librement négociée avec votre banque dans une fourchette comprise entre un minimum de cinq ans et un maximum de vingt-cinq ans. Il est même possible de rajouter au contrat une clause permettant le rallongement de la durée de remboursement jusqu’à un total de trente-cinq ans.

Le taux d’intérêt applicable, quant à lui, est fixé par la réglementation et dépend uniquement de la durée du prêt. Pour un PAS d’une durée égale ou inférieure à douze ans, le taux d’intérêt est actuellement de 3,25 %. Il passe à 3,45 % pour un prêt compris entre douze et quinze ans, 3,60 % entre quinze et vingt ans et enfin 3,70 % au-delà. Il est enfin possible d’opter pour un PAS à taux variable, auquel cas le taux de départ est plafonné à 3,25 % quelle que soit la durée du prêt.

Le taux du PAS est donc moins intéressant que d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ou le 1 % logement. Pour autant, il peut tout à fait se cumuler avec ces derniers !

Comment obtenir un PAS ?

Les prêts à l’accession sociale ne peuvent être commercialisés que par des établissements bancaires qui ont signé une convention spécifique avec les autorités publiques – soit, en pratique, la plupart d’entre eux. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous souhaitez bénéficier d’un PAS, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller bancaire au moment des premières simulations de prêt.

La souscription d’un PAS pour couvrir tout ou partie de votre prêt immobilier peut vous faire profiter d’un taux inférieur à ce que l’on vous propose pour un prêt classique. N’hésitez donc pas à explorer cette piste sans tarder !