Article 1 : Société organisatrice

La société Maisons Pierre, S.A.S. au capital de 20.306.000 € immatriculée au RCS de Melun sous le n° 487 514 267 dont le siège social est situé au 580, impasse de l’Epinet, BP 70 VERT-SAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 25-07-2022 au 31-08-2022. L'opération est intitulée : « Concours Photos juillet- août 2022 ».

Article 2 : Conditions de participation

• Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, cliente de la société Maisons Pierre dont l’ouvrage a été livré entre le 1/01/2017 et le 28/02/2021, qui désire participer au jeu concours sur les divers supports utilisés, qui se déroule entre le 25 juillet 2022 et le 31 août 2022. La société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

• Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la société organisatrice et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.

• Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

• La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraînera l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

• La participation au Jeu implique une totale renonciation des participants à leurs droits d’auteur (le droit de reproduction, et d’exploitation) sur les photos transmises. Les participants acceptent que les images transmises soient utilisées à des fins commerciales, exclusivement par la société MAISONS PIERRE sur l’ensemble du territoire français, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération ou indemnité.

Article 3 : Modalités de participation

Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :

1. Se rendre sur le site MAISONS PIERRE entre le 25 juillet 2022 et le 31 août 2022 inclus ;
2. Remplir le formulaire de participation ;
3. Lire et accepter le présent règlement ;
4. Transmettre des photos extérieures et intérieures de sa maison dans un format JPG : dont au moins une photo avec une vue du jardin, une vue de face ; deux photos d’une chambre, une photo de la salle de bain/salle d’eau, une photo du séjour et une photo de la cuisine ;
   • Les photos doivent être prises de jour, et aucun individu ne doit apparaître sur celles-ci.
   • Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois, il ne peut y avoir qu’un joueur par maison livrée.
   • Le jeu sera organisé du 25 juillet 2022 à  9H00 et le 31 août 2022 à 00H00
   • Le tirage au sort se déroule comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort entre le 1 septembre 2022 et le 15 novembre 2022, sur l'ensemble des participants du jeu ayant validé leur participation au jeu nommé « Concours photos juillet-août 2022 ».

Article 4 : Sélection des gagnants

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant la remise de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.

Article 5 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante : 1 lot comprenant 1 chèque nominatif de 1000€ (MILLE EUROS).

Article 6 : Acheminement des lots

Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à la remise de son lot via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé par courrier recommandé ou remis en mains propres contre décharge.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot.

Article 7 : Limitation de responsabilité

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur.

Article 8 : Dépôt du règlement

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : 580, impasse de l’Epinet, BP 70 VERT-SAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France mais également à l’adresse mail : marketing@maisons-pierre.com

Le règlement est également disponible entre les mains de Me Olivier ANDRE. 11 B rue de La Rochette, 77002 MELUN cedex

Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique sécurisé et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 580, impasse de l’Epinet, BP 70 VERT-SAINT-DENIS 77242 CESSON Cedex France.

Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service Marketing – Parc d'activités Jean Monnet

– 580, impasse de l'Epinet 77242 Cesson Cedex – B.P. 70 – Vert-Saint-Denis Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.