Les nouvelles caractéristiques du prêt à taux zéro depuis 2016

Le prêt à taux zéro, depuis sa création, a déjà permis à de nombreux acquéreurs de viabiliser leur projet d’accession à la propriété dans le neuf. Les modalités du dispositif ont été revues et améliorées en 2016 : que faut-il en retenir ?

Un bref rappel : qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Comme son nom l’indique, le « prêt à taux zéro » ou PTZ est un crédit entièrement gratuit, subventionné par l’État et caractérisé par un taux d’intérêt de 0 % pour l’emprunteur. Il peut être accordé, sous condition de ressources, aux ménages primo-accédants ou qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années.

Le PTZ est spécifiquement conçu pour favoriser l’acquisition d’un bien immobilier neuf (maison individuelle avec son terrain, appartement en copropriété…). Il peut toutefois aussi être accordé pour un achat dans l’ancien, si le bien est situé en zone rurale et nécessite de lourds travaux de rénovation. L’enveloppe du PTZ ne peut représenter qu’une fraction du coût total de votre projet : elle vient donc en complément d’un prêt immobilier classique.

À compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro a connu une refonte qui entraîne à la fois un élargissement du public éligible et une augmentation du montant empruntable !

Une revalorisation des plafonds de ressources

Les prêts à taux zéro sont réservés aux foyers affichant des revenus modestes ou de niveau intermédiaire. Ils sont donc soumis à un plafond de ressources, qui se base sur votre revenu fiscal de référence pour l’année « n-2 » (soit par exemple 2015 pour un prêt sollicité en 2017). Le montant de ce plafond dépend à la fois du nombre de personnes dans votre foyer et de la zone géographique dans laquelle est située le bien. Il se cumule à un plafond – variable lui aussi – concernant le montant total de l’acquisition.

Le PTZ 2016 se traduit par une augmentation de l’ensemble des plafonds de ressources (voir encadré), ce qui signifie que le nombre de foyers éligibles a fortement augmenté ! N’hésitez donc pas à vérifier avec soin votre situation, même si vous pensez ne pas pouvoir y prétendre. D’autant que de nombreuses banques ne vous proposeront pas un PTZ spontanément.

les plafonds de ressources, quelques chiffres-clés

Un célibataire résidant en zone A (Ile-de-France et Côte-d’Azur) doit avoir un revenu maximal de 37 000 €, contre 36 000 € auparavant ;
En zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants), le plafond passe de 26 000 € à 30 000 € ;
En zone C (petites villes au marché immobilier non tendu), il est désormais de 24 000 € contre 22 000 € auparavant.

Le montant maximal du PTZ revu à la hausse

Avant la réforme intervenue en 2016, le prêt à taux zéro ne pouvait financer qu’une part assez limitée de l’opération, dans une fourchette située entre 18 et 26 % selon les cas. Il est désormais possible d’emprunter à 0 % pour un montant qui représente jusqu’à 40% du coût total de l’opération, soit une proportion non négligeable.

Le montant théorique maximal d’un prêt à taux zéro atteint désormais 138 000 € (cas d’une famille de 5 personnes ou plus et achetant en zone A). Même dans des zones moins tendues, le coup de pouce reste intéressant : un couple avec un enfant souhaitant s’installer en zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) peut espérer jusqu’à 74 800 €.

Une meilleure lisibilité des modalités de remboursement différé

Le remboursement d’un prêt à taux zéro ne débute pas immédiatement après l’achat : pendant une première période de « différé », l’emprunteur ne rembourse pas son PTZ et doit simplement assumer la charge de son prêt immobilier principal. La durée de la période de différé dépend de la situation du foyer : elle peut être désormais de 5, 10 ou 15 ans, au choix. Avant la réforme de 2016, elle pouvait varier au cas par cas entre 5 et 16 ans. Les emprunteurs gagnent donc en lisibilité, et peuvent opter pour la formule la plus adaptée à leur situation.

Plus large, plus généreux et plus lisible, le PTZ 2016 diminue efficacement le coût global d’un crédit immobilier et sera bien souvent une corde précieuse à votre arc pour concrétiser votre projet d’accession à la propriété !