Vous envisagez l’achat de votre résidence principale à long terme ? La souscription d’un plan épargne logement (PEL) vous permet de bénéficier, au bout de quatre ans d’épargne, d’un prêt à taux réglementé pouvant atteindre jusqu’à 92 000 € ! Voici les principaux atouts de ce dispositif.
Qu’est-ce qu’un prêt épargne logement ?
Le prêt épargne logement est un prêt immobilier à taux réglementé. Pour en bénéficier, il est nécessaire de souscrire au préalable un plan épargne logement et d’y verser une épargne régulière, bloquée pendant au moins quatre ans. À l’issue de cette première phase d’épargne, le titulaire du compte a la possibilité de conserver son PEL – et de l’utiliser comme un produit d’épargne – ou au contraire de le clôturer. Dans ce dernier cas, il dispose d’une année pleine pour faire valoir son droit à prêt épargne logement.
L’ouverture d’un plan épargne logement est une possibilité ouverte à n’importe quel membre du foyer. Un parent est également autorisé à ouvrir et alimenter un PEL pour le compte d’un enfant mineur.
Notez qu’un prêt épargne logement peut aussi être obtenu via l’ouverture d’un compte épargne logement (CEL) : ce produit d’épargne nécessite un versement initial minimum de 300 €, suivis de versements d’au moins 75 € par an.
Pour quel type de projet ?
Un PEL peut notamment s’appliquer sans difficulté à l’acquisition d’une maison individuelle neuve et de son terrain, mais aussi à un achat dans l’ancien. Le droit à prêt, enfin, peut aussi être consommé pour la réalisation de travaux dans votre logement actuel.
Il est, dans tous les cas, obligatoire que le prêt concerne votre résidence principale si votre PEL a été souscrit depuis le 28 février 2011. Si vous détenez un plan plus ancien, ses conditions sont plus souples et vous permettent d’envisager un investissement locatif sous certaines conditions.
Quelle référence juridique ?
Les conditions d’application du prêt épargne logement sont détaillées par les articles L315-1 et 2 du Code de la construction. Ces articles vous permettront notamment d’obtenir une meilleure idée des projets pouvant être financés par cet intermédiaire.
Le PEL : quel montant ?
À l’issue de la période d’épargne, un prêt épargne logement peut vous être alloué pour une somme maximale de 92 000 €. Il s’agit toutefois d’un maximum théorique, et le montant de votre futur prêt va dépendre du total des intérêts générés par votre plan à sa dernière date anniversaire.
Ce total est multiplié par un coefficient de 2,5 : le résultat obtenu correspond au montant maximal des intérêts que vous aurez à payer sur votre prêt. En associant ce montant à la durée souhaitée de remboursement (entre 2 et 15 ans, au choix) et au taux d’intérêt applicable (voir ci-dessous), vous obtiendrez après une simulation l’emprunt maximal auquel vous pouvez prétendre.
Si le prêt s’élève au minimum à 5 000 €, sachez par ailleurs qu’une “prime d’Etat” vient augmenter le montant total. Cette prime est plafonnée à 1 000 € et s’élève, pour les PEL souscrits depuis le 1er février 2015, à 50 % des intérêts acquis sur le plan. La part n’est que de 40 % sur les plans souscrits entre 2011 et 2015.
Quel taux d’intérêt ?
Le taux d’intérêt applicable à votre futur prêt épargne logement dépend exclusivement de la date à laquelle vous avez souscrit votre plan. Les plus anciens plans, souscrits entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015, sont également les moins intéressants puisqu’ils sont associés à un taux de 4,20 %, très peu compétitif au vu des taux actuels du marché.
Les taux réglementés du prêt épargne logement ont toutefois commencé à décliner : depuis le 1er août 2016, les nouveaux plans épargne logement vous donneront droit, à l’échéance, à un prêt au taux de 2,2 % : soit potentiellement une excellente affaire si les taux remontent d’ici là !
Si vous envisagez l’achat d’une résidence principale d’ici quelques années, la souscription d’un plan épargne logement et son alimentation régulière constituent donc un pari sur l’avenir : tout dépend de l’évolution des taux d’intérêt du marché d’ici là !
Le prêt épargne logement vous permet d’emprunter un montant conséquent à un taux réglementé qui peut s’avérer très favorable ! N’hésitez donc pas à l’inclure dans un dossier de financement.